Urbanisme
URBANISME
Urbanisme:
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance mais qui modifiera l'aspect exteieur de votre habitation. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.
Il est nécessaire d'établir une déclaration préalable dans tous les cas suivants :
- Travaux d'édification de clôture (murs, clôtures bois)
- Création d'une piscine
- Pose de pompes à chaleur
- Pose de climatiseurs
- Création et changement de portes / fenêtres / toiture
- Ravalement de façade modifiant l'aspect exterieur de votre habitation
- Pose de volets ou fenêtres modifiant l'aspect exterieur de votre habitation
- Tavaux sur une maison ou annexe (garage, veranda, etc...)
Renseignements complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 ou à votre mairie.
Toutes demandes d'occupation du Domaine Public seront soumises à autorisation ( pose de benne, mise en place d'échafaudages etc...)